Comme évoqué dans notre article sur l’artificialisation des sols, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette et la disponibilité de plusieurs milliers de friches industrielles en France, ont fait naître chez le Gouvernement la volonté de faciliter la reconversion des fonciers auprès des acteurs du territoire. C’est dans ce but qu’a été instauré le Fonds Friches dans un premier temps, puis le Fonds Vert.
Un fonds pour encourager le recyclage des friches
Déployé depuis 2020 dans le cadre du plan de relance, l’objectif du Fonds Friches était de financer des opérations de recyclage de friches et globalement de foncier déjà artificialisé.
Ce dispositif a connu un réel succès. Après une première édition, ce dernier a été reconduit à 2 reprises entre 2021 et 2022. Au total, ce sont 750 millions d’euros qui ont été injectés et qui vont permettre de recycler plus de 3300 hectares de friches et générer ainsi pratiquement 7 000 000 m² de logements, entre autres.
Un dispositif réussi qui se pérennise
Au vu de cette réussite, le Gouvernement a annoncé en août 2022 vouloir pérenniser ce dispositif via le Fonds Vert.
Qu’est-ce que le Fonds Vert ?
Réparti en 3 axes, le Fonds Vert est un fonds de 2 milliards d’euros dont le but est d’accélérer la transition écologique dans les territoires dès 2023.
Les 3 axes en question :
- Axe 1 : Renforcer la performance environnementale
Cet axe se traduit par “la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets et la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.”
- Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
Ce deuxième axe, lui, regroupe les sujets suivants : “la prévention des inondations, des risques émergents en montagne, des dégâts causés par les événements cycloniques en Outre-mer, d’incendies de forêts, accompagner l’aménagement du territoire face au recul du trait de côte et renforcer la renaturation des villes pour conserver leur habitabilité.”
- Axe 3 : Améliorer le cadre de vie
Enfin le dernier axe concerne l’”amélioration de la qualité de l’air en accélérant le déploiement de zones à faibles émissions, la réduction des émissions de gaz à effet de serre en développant le covoiturage, la restriction de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols en soutenant le recyclage des friches, la protection des milieux et des espèces en accompagnant la stratégie nationale biodiversité.”
C’est donc sur ce 3e axe que le Fonds Friches prend forme de manière durable. Attention, cependant, les financements du Fonds Vert n’ont pas vocation à substituer les fonds existants mais plutôt à les compléter. Ainsi ce sont 350 millions d’euros sur 4 ans qui ont été accordés au Fonds Friches dans le cadre du Fonds Vert (soit 87,5 millions par an).
Pour en savoir plus sur les actions financées par le fonds, c’est ici.
Alors, qu’est ce qui va changer ?
Outre le fait que le Fonds Friches devienne permanent, le changement qui opère se trouve au niveau de la gestion des projets. Autrefois cela fonctionnait sous forme d’appel à projets nationaux. Aujourd’hui les demandes se font via une plateforme digitale et ce sont les Préfets qui les étudient et les attribuent localement au fur et à mesure.
Pour accéder à la plateforme, c’est ici.
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Sources :
Dacheux, J. (2022, 28 juillet). Fonds friches : 675 hectares recyclés pour la 3e édition. Affiches Parisiennes.
https://www.affiches-parisiennes.com/fonds-friches-675-hectares-recycles-pour-la-3e-edition-111472.html
Fonds pour le recyclage des friches. (s. d.). economie.gouv.fr.
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/fonds-recyclage-friches
Pauline, A. (2023, 15 février). Recyclage des friches : lancement de la 3e édition du fonds friches. Ministères Écologie Énergie Territoires.
https://www.ecologie.gouv.fr/recyclage-des-friches-lancement-3e-edition-du-fonds-friches
Philippe, E. (2023). Le Fonds vert. Ministères Écologie Énergie Territoires.
https://www.ecologie.gouv.fr/le-fonds-vert-politique-publique#:~:text=Dispositif%20in%C3%A9dit,%20le%20fonds%20d,am%C3%A9liorer%20leur%20cadre%20de%20vie.
Philippe, E. (s. d.). Le Fonds vert. Ministères Écologie Énergie Territoires.
https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires. Novembre 2022. Guide réalisé par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. MICOM-Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FONDS%20VERT%20A4%20v4-web-planche.pdf
Projet de loi de finances pour 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Sénat. (2022, 17 novembre). Sénat.
https://www.senat.fr/rap/l22-115-311-1/l22-115-311-110.html
